CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
MENTION LEGALE – IDENTITE/
Cheveux Luxe est spécialisée dans la vente de produits de soin capillaire, chevelure & extension de cheveux Humain tout origine, elle propose de la vente au détail sur tous les produits et de la vente aux professionnels sur certains articles notamment la Chevelure (perruques, extension et mèche de cheveux humain). Toute Commande ne correspondant manifestement pas aux types de vente décrit ci-dessus, plus généralement, toute Commande frauduleuse ou présumée comme telle, sera considérée par Cheveux Luxe comme nulle et non avenue. L’Acheteur, préalablement à sa Commande, déclare que l’achat de produits sur les sites de vente à distance du site www.cheveuxluxe.com, est conformes aux présentes Conditions Générales de Vente, l’Acheteur et Cheveux Luxe Paris, sont individuellement ou collectivement désignés comme la « Partie » ou les « Parties».
OBJET / Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV » ou « Conditions Générales de Vente ») ont pour objet, d’une part, d’informer tout éventuel Acheteur sur les conditions et modalités dans lesquelles le vendeur (ci-après « Cheveux Luxe » ou le « Vendeur ») procède à la vente et à la livraison des produits commandés et, d’autre part, de définir les droits et obligations des Parties dans le cadre de la vente de produits par Cheveux Luxe au consommateur (ci-avant et ci-après l’ « Acheteur »). Elles s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes des produits proposés par Cheveux Luxe sur son Site accessible :
- Via les réseaux sociaux en liens direct tel que Facebook, Instagram, Tweeter, Estalink…
- Par le réseau Internet à l’adresse www.cheveuxluxe.com
- Via les services « App store » et « Play store » sous la forme d’une application mobile destinée à être utilisée sur les équipements sous iOS et Android compatibles :
(ci-après et avant le « Site »)
En conséquence, le fait pour l’Acheteur de commander un produit proposé à la vente sur le Site de Cheveux Luxe emporte acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente dont l’Acheteur reconnait avoir pris connaissance préalablement à sa Commande. Cheveux Luxe se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente. Néanmoins, les Conditions Générales de Vente applicables à la Commande sont celles acceptées par l’Acheteur au moment de la passation de la Commande. Les présentes Conditions Générales de Vente sont complétées par la politique de Confidentialité.
TARIF/ Les prix de vente des produits en ligne sur le Site de cheveuxluxe.com, indiqués en euros, sont ceux en vigueur au moment de la passation de la Commande par l’Acheteur. Les prix de vente des produits peuvent être modifiés par Cheveux Luxe à tout moment. Cette modification sera automatiquement affichée sur le produit. Les prix sont applicables dans le cadre de la vente à distance comme en magasin.
Ces prix ne comprennent pas les frais d’expédition, facturés en supplément du prix des produits achetés. Les frais d’expédition seront indiqués avant l’enregistrement de la Commande par l’Acheteur. Les différentes modalités d’expédition sont prévues ci-après dans les CGV et sont rappelées sur le Site ; elles peuvent être modifiées à tout moment par Cheveux Luxe. Aussi Cheveux Luxe conseille à tout Acheteur de consulter régulièrement les CGV figurant sur le Site. Les prix sont affichés en hors taxe sur le site. La taxe sur la valeur ajoutée (TVA 20%) étant à la charge de l’acheteur, est applicable automatiquement sur le prix de l’article à la page de paiement.
PRODUIT/
Nous commercialisons des produits directement fabriqués en atelier de confection. Toutes représentations d’image/ photo, sont des sorties d’usines relookées/ coiffées.
Est donc à la responsabilité du client d’adopter le style de coiffure à sa convenance.
Les perruques, extensions, postiches, sont fabriqués à partir d’extension de cheveux 100% humain tout origine (Ukraine, Brésil, Pérou, Russe, Chine, Vietnam, Mongole, Cambodge, Inde, Malaisie, cheveux Européen…ect)
A l’exception des perruques synthétiques, semi_humaines, qui elles, sont confectionnées à partir de fibre Japonaise, Futura, brésil, à très haute densité, supportant très bien le brushing, les boucles et parmi certaines la coloration possible.
Liste des produits & Services:
-Soins capillaires/ Cheveux (Shampoing, après champoing, gel, conditionneur, huiles traitant, laques, serum…ect)
-Accessoires
Liste des autres produits capillaires tels que: -Chevelure & Extension Capillaires et de Cils, sont dorénavant commercialisés sur le site de La Maison Cheveux Luxe à cette adresse https://maisoncheveuxluxe.com/
L’Acheteur peut sélectionner un ou plusieurs produits parmi les différentes catégories proposées sur le Site www.cheveuxluxe.com.
Cheveux Luxe est susceptible de modifier à tout moment l’assortiment de produits proposés à la vente sur son Site, en fonction notamment des contraintes liées à ses fournisseurs, sans préjudice des Commandes passées par l’Acheteur.
Conformément à l’article L. 111-1 du code de la consommation, l’Acheteur peut, préalablement à sa Commande, prendre connaissance, sur le Site de www.cheveuxluxe.com, des caractéristiques essentielles du ou des produit(s) qu’il désire commander. La responsabilité de Cheveux Luxe ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays dans lequel le produit sera livré (ex : en cas d’interdiction d’un produit…). Il appartient à l’Acheteur de vérifier auprès des autorités locales du pays de livraison des produits les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits et services qu’il envisage de commander. Cheveux Luxe ne peut garantir que les informations inscrites sur les packagings des produits soient traduites dans toutes les langues de l’Union Européenne. Toutefois, ces informations sont disponibles au minimum en français et/ou en anglais. Pour toute question relative aux produits et à leur utilisation, toute questions sur les prestations à domicile par nos partenaires merci de contacter le service clients. Par mail: sav@cheveuxluxe.com ou par téléphone lors de la permanence téléphonique au 01 83 90 12 14 tous les Mercredis de 9h-17h
Lorsque l’Acheteur inclut un Produit Personnalisé dans sa Commande, les délais de livraison indiqués pour les commandes personnalisées sont appliqués en délai supplémentaire.
a)Rupture de stock/ Les produits présentées par Cheveux Luxe sont valables tant qu’elles sont annoncées sur son Site et dans la limite des stocks disponibles, sous réserve de confirmation de commande par voix électronique. En cas d’indisponibilité d’un produit marqué en stock sur le site, le réapprovisionnement de celui- ci serait alors enclenché , l’acheteur recevra un mail l’informant de l’indisponibilité du produit, et sera alors rembourser de l’intégralité de la commande.
En tout état de cause, et dans l’éventualité d’une indisponibilité totale ou partielle de produits après passation de la Commande, l’Acheteur sera informé par courrier électronique dès que possible de l’indisponibilité du produit et de l’annulation totale ou partielle de sa Commande.
b)Annulation totale de la Commande pour rupture de stock
- La Commande de l’Acheteur sera automatiquement annulée et son compte bancaire ne sera pas débité.
- L’Acheteur en sera informé par courrier électronique.
- Et recevra le remboursement total de la commande sur le moyen de payement utilisé ou par virement bancaire sur le RIB de l’acheteur.
c)Annulation partielle de la Commande :
- La Commande de l’Acheteur sera partiellement validée et son compte bancaire ne sera débité que des sommes correspondantes aux produits disponibles,
- La Commande de l’Acheteur sera partiellement annulée en ce qui concerne les produits non disponibles et son compte bancaire ne sera débité d’aucune somme correspondant à ces produits non disponibles,
- L’Acheteur sera livré des produits disponibles
COMMANDE/ Toute Commande vaut acceptation des présentes Conditions Générales de Vente, des Conditions Générales d’Utilisation et de la Politique « Données personnelles & Cookies », sans préjudice des conditions contractuelles particulières conclues entre les Parties. Avant de valider sa Commande, l’acheteur a la possibilité de vérifier le détail de son projet de Commande et de signaler d’éventuelles erreurs au service concerné.
Le contrat de vente à distance est conclu à partir du moment où l’acheteur confirme sa commande en cliquant sur le bouton « Payer » ci-après et ci-avant « la Commande ». Il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause le contenu et les conditions de la Commande en question et en particulier les présentes Conditions Générales de Vente, le fait que sa Commande implique une obligation de paiement de sa part, les prix, volumes, caractéristiques, quantités et délais de livraison des produits proposés à la vente et commandés par l’acheteur.
Une fois cette étape validée, l’Acheteur ne pourra plus annuler sa Commande. La vente sera définitive (sous réserve de l’exercice par l’Acheteur de son droit de rétractation dans les conditions prévues à cet effet des présentes Conditions Générales de Vente). La Commande sera confirmée à l’Acheteur par la « Confirmation de Commande » courrier électronique et aussi pour l’expédition de sa Commande.
Cheveux Luxe recommande à l’Acheteur de conserver ces courriers électroniques sur papier ou support informatique. L’Acheteur est informé que les courriers électroniques sont envoyés à l’adresse de messagerie électronique renseignée par l’Acheteur. Aussi, en cas d’erreur de saisie de l’adresse de messagerie électronique concernée, ou de non réception du message de confirmation de Commande, la responsabilité de Cheveux Luxe ne saurait être engagée. Dans ce cas la vente sera considérée comme définitive, hors les cas d’annulation de la Commande par Cheveux Luxe, notamment pour indisponibilité des produits. L’Acheteur pourra néanmoins exercer son droit de rétractation dans les conditions prévues à cet effet des présentes Conditions Générales de Vente, qui précisent 14 jours de délai de rétractation.
Cheveux Luxe sera en droit d’encaisser l’intégralité du prix correspondant à la Commande :
- En ce qui concerne les paiements effectués par Cartes cadeaux Cheveux Luxe, bons d’achat et/ou avoirs en ligne : dès la confirmation de Commande ;
- En ce qui concerne les paiements effectués par les autres modes de paiements acceptés sur le Site l’envoi du courrier électronique informant l’Acheteur de l’expédition de sa Commande.
Il est rappelé que les achats réalisés sur le Site sont réservés à une clientèle de particuliers comme aux professionnels qui souhaiterai effectuer des achats en grandes quantité, toujours contacter le service des Commandes par mail commandes@cheveuxluxe.com . Cheveux Luxe se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution d’une Commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de défaut de paiement ou paiement partiel de toute somme qui serait due par l’Acheteur, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du Site de www.cheveuxluxe.com, y compris à l’occasion de Commandes antérieures.
MOYEN DE PAIEMENT SUR LE SITE/ L’acheteur confirme lors de chaque achat à Cheveux Luxe, qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de règlement qu’il aura choisi pour sa Commande, lors de l’enregistrement de la Commande.
a)Cartes bancaires Les cartes bancaires acceptées sur le Site sont les suivantes : Carte Bleue, Visa, American Express et Master Card. Le paiement par Carte Bleue est disponible via les réseaux Visa et MasterCard. Ces cartes de paiement doivent être délivrées par un établissement bancaire ou financier situé dans l’Union Européenne ou à Monaco.
b)Cartes cadeau & Chèque Cadeau Les chèques cadeaux peut être utilisée sur le Site de Cheveux Luxe, en une ou plusieurs fois, à concurrence de son montant créditeur au moment d’une Commande, éventuellement complété par un autre moyen de paiement accepté par Cheveux Luxe. Jusqu’à cinq Cartes Cadeau maximum sont acceptées par Commande dans une limite d’un montant maximum de 1000 € toutes cartes cadeaux confondues. Une carte cadeau ne peut être utilisée pour l’achat d’autres cartes cadeaux.
c)PayPal L’Acheteur peut utiliser son compte PayPal pour régler ses Commandes sur le Site, à condition que cette option soit activée sur le page de payement.
d)Avoirs en ligne Les avoirs en ligne sont des avoirs émis exclusivement par Cheveux Luxe et utilisables par leur bénéficiaire uniquement sur le Site de cheveuxluxe.com Ils ont une durée de validité d’un an à compter de leur date d’émission.
MODALITÉS DE PAIEMENT/ Toute Commande implique paiement. Les Commandes sont payables en euros, toutes taxes et contributions obligatoires comprises. Les éventuels frais bancaires restent à la charge de l’Acheteur (y compris dans le cas d’un remboursement).
Des pénalités d’un montant égal au taux d’intérêt légal pourront, à la discrétion de Cheveux Luxe, être appliquées de plein droit aux montants impayés à l’issue d’un délai de dix jours suivant la date de la Commande ou dès notification du rejet de paiement bancaire. Cheveux Luxe se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution d’une Commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de défaut de paiement ou paiement partiel de toute somme qui serait due par l’Acheteur, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du Site de cheveuxluxe.com, y compris à l’occasion de Commandes antérieures.
SÉCURITÉ DANS LES OPÉRATIONS DE PAIEMENT/ Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à la Commande de l’Acheteur pourront être transmises à tout tiers habilité par la loi ou désigné par Cheveux Luxe aux seules fins de vérification de l’identité de l’Acheteur, de la validité de la Commande, du mode de règlement utilisé et de la livraison envisagée. Suite à ce contrôle, Cheveux Luxe se réserve le droit de demander une photocopie de la carte d’identité de l’Acheteur et/ou toute information relative à l’identité de l’Acheteur. Tout Acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données à caractère personnel qui le concerne et traitées par Cheveux Luxe, dans les conditions prévues de la politique de Confidentialité.
Cheveux Luxe utilise dorénavant un outil de paiement sécurisé géré par La Banque Société Générale. La sécurité du paiement repose sur l’authentification de l’Acheteur, et sur la confidentialité de l’intégralité des données. Pour assurer cette sécurité, La Banque Société Générale utilise des techniques éprouvées de cryptographie et respecte les différentes règlementations bancaires applicables en France et a l’internationale.
CONDITIONS GÉNÉRALES DES VENTES EN LIGNE/ Achat en ligne implique l’acceptation des présentes conditions générales d’utilisation (ci-après dénommées « CGU »). Ces CGU viennent en complément de la politique « Données personnelles et Cookies » et des Conditions Générales d’Utilisation mentionnés ci-dessus, (ci-après le « Site ») qui demeurent pleinement applicables.
d). Traitement des données à caractère personnel
Pour connaître les pratiques de Cheveux Luxe en matière de collecte, utilisation et communication des données personnelles, exercer ses droits, d’accès, de rectification et de suppression, modifier ses options en matière de prospection commerciale ou organiser le sort de ses données post mortem, et connaitre les autres droits dont il dispose, le client est invité à lire la Politique de Confidentialité Cheveux Luxe.
e). Généralités
6.1Modifications/ Cheveux Luxe se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU sans préavis. Si Cheveux Luxe décide de changer ces conditions d’utilisation, sera publier une nouvelle version des conditions d’utilisation sur www.cheveuxluxe.com ,Pour être informé de ces éventuelles modifications, Cheveux Luxe conseille de consulter régulièrement les conditions générales d’utilisation.
6.2Intégralité/ Dans l’hypothèse où une disposition des présentes CGU est jugée invalide ou nulle par un tribunal de juridiction compétente ou du fait d’un changement de législation ou de règlementation, la nullité de cette disposition n’affecte pas la validité des autres dispositions des présentes CGU qui restent en vigueur.
6.3 Loi applicable et juridiction compétente, à savoir que ces présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relatif à l’existence, l’interprétation ou l’exécution, même en cas de pluralité de défendeurs, sera, à défaut d’accord amiable, de la compétence exclusive des tribunaux de Paris.